Conditions générales de ventes.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site internet www.estrella-artdufil.fr (ci-après « le Site »). En effectuant une commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Informations sur l’Éditeur du Site
Nom de l’entreprise : Estrella
Propriétaire : Laurine Ligier EI.
Statut : Micro-entreprise
Siège social : Besançon.
SIRET : [Numéro de SIRET]
Email : contact@estrella-artdufil.fr
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le Site. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site, via les systèmes de paiement sécurisés intégrés.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par l’utilisateur. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont non inclus et seront ajoutés lors de la validation de la commande. Estrella se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4 : Commandes
Les commandes peuvent être passées directement sur le Site. Pour passer une commande, l’acheteur doit suivre le processus d’achat en ligne et valider le paiement. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 5 : Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué via :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ces modes de paiement.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les modes de livraison disponibles sont :
- Colissimo : livraison à domicile, colis livré en boîte aux lettres.
- Mondial Relay : livraison en point relais.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Les délais peuvent également varier en fonction des créations demandées, notamment lors d’une commande d’un produit en réapprovisionnement ou lors d’une commande personnalisée. Estrella ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
Article 7 : Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…). Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les commandes personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf en cas de défaut ou de non-conformité avéré.
Article 8 : Commandes Personnalisées
L’acheteur peut commander des articles personnalisés en suivant le processus dédié sur le Site. Les commandes personnalisées sont réalisées selon les spécifications de l’acheteur. Compte tenu de la nature du produit, aucun retour n’est possible, sauf en cas de défaut ou de non-conformité avéré.
Article 9 : Retours et Remboursements
Les retours doivent être effectués après accord préalable d’Estrella. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de défaut de conformité ou de produit endommagé. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Article 10 : Garanties
Tous les produits fournis par Estrella bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, permettant à l’acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 11 : Responsabilité
Estrella ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité d’Estrella ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Estrella. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 13 : Données Personnelles
Estrella s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services et informations adressées à l’acheteur. Elles peuvent être transmises aux sociétés contribuant à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Article 14 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 : Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant les produits, les commandes, ou les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@estrella-artdufil.fr
- Via le formulaire de contact.